Coronavirus-COVID19 - Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ?
DISPOSITIF DE CHÔMAGE PARTIEL
En cas de baisse d’activité liée à l'épidémie, l’employeur peut recourir à l’activité partielle de ses salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire représentant 70% du salaire brut (environ 84 % du net).Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100% L'entreprise sera intégralement remboursée des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC. Par ailleurs, depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.
Quels salariés peuvent bénéficier de l’activité partielle ? - Peuvent bénéficier de l’activité partielle : les CDI, CDD, apprentis, contrats de professionnalisation, intérimaires, les salariés en période d’essai, salariés employés à domicile, assistants maternels - Ne peuvent pas bénéficier de l’activité partielle : les stagiaires, les indépendants, les micro-entrepreneurs, les salariés détachés et les assimilés salariés
Quels sont les délais pour bénéficier de l’indemnisation ? Au préalable, il est nécessaire d’obtenir la validation d’une demande d’autorisation préalable d’activité partielle, qui est instruite par la DIRECCTE pour un volume d’heures et un nombre de salariés concernés par la suspension d’activité. A l’issue de chaque mois chômé, l’entreprise effectue une demande d’indemnisation en déclarant les heures non travaillées sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr
Votre demande doit être faite en ligne sur le site national : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr Il faut absolument faire apparaître la circonstance « coronavirus » dans votre demande.
La Direccte vous répondra sous 48 h. L’absence de réponse sous 48 h vaut décision d’accord.
Contact Direccte Hérault : 04 67 22 88 48 / oc-ud34.activite-partielle@direccte.gouv.fr
Pour les associations employeuses et leurs salariés :
Au regard des circonstances exceptionnelles, le gouvernement a souhaité apporter tout son soutien aux associations en leur permettant d’accéder à un dispositif d’aide et d’appui dont vous trouverez les modalités via le lien suivant : cliquez ICI Ainsi des aides et appuis exceptionnels aux entreprises sont accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés. Contact : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 05 62 89 83 72
Le chômage partiel en synthèse
Pour les établissements dont l'activité est visée par une fermeture administrative
Autres établissements dont l'activité est autorisée
