top of page
  • Photo du rédacteurService Social Conseil

Arrêts de travail : adresses utiles

Source : Assurance Maladie


Afin de limiter les déplacements de la population et d’alléger le traitement des envois postaux, des boîtes mails génériques sont créées par les CPAM.


A NOTER : remplacer le "XXX" par le numéro du département

ATTENTION : Assurez vous de conserver chez vous en lieu sûr les originaux !


ZOOM sur la messagerie dédiée aux arrêts de travail :


Seul le volet 1 de l’avis d’arrêt de travail devra être adressé sur cette messagerie, en cas d’impossibilité de télétransmission par le médecin ou d’envoi postal :

Pour faciliter le traitement des pièces justificatives transmises, il faut respecter les consignes suivantes :

Mentionner dans le corps du mail :

Objet du mail : Avis d’arrêt de travail + numéro de sécurité sociale à 15 chiffres 1. votre numéro de sécurité sociale, 2. vos nom et prénom

Aucune autre information ne sera prise en compte. Le volet 1 de l’avis d’arrêt de travail complété au format PDF devra être transmis seul sans autres pièces. S’assurer d’avoir bien respecté les consignes et s’assurer que les pièces justificatives soient également bien lisibles. Cette solution est temporaire et exceptionnelle, il est impératif que les documents originaux soient conservés en cas de contrôle.



 


ZOOM sur les formulaires de retour de l'étranger :


La messagerie suivante est dédiée EXCLUSIVEMENT aux français de retour de l’étranger :


Pour faciliter le traitement des pièces justificatives transmises, merci de respecter les consignes suivantes :

Mentionner dans le corps du mail :

Objet du mail : Français de retour de l’étranger

1. votre numéro de sécurité sociale,

2. vos nom et prénom,

3. votre situation familiale :

        - Retour seul(e)

        - Retour avec mon(ma) conjoint(e), mon partenaire pacsé, mon(ma) concubin(e)

        - Retour avec mon(mes) enfant(s) mineur(s) à charge

Joindre les pièces justificatives au format PDF et en un seul fichier dans la mesure du possible :

=> Si vous êtes seul(e) de retour de l’étranger, joindre à ce courrier les pièces justificatives suivantes :

        - le formulaire 1106 « Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie »,

        - la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport,

        - un RIB.


=> Si vous êtes accompagné(e) de votre conjoint(e), partenaire pacs ou concubin(e), il appartient à cette personne de compléter également un formulaire 1106 et joindre un document d’identité ainsi que l’acte de mariage, le certificat de pacs ou le certificat de concubinage pour nous permettre sa création sur votre compte. En l’absence de pièce attestant du lien de parenté, joindre une attestation sur l’honneur.


=> Si vous avez à votre charge un(des) enfant(s) mineur(s), compléter et retourner le formulaire 3705 « Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés ». S’assurer d’avoir bien respecté les consignes et s’assurer que les pièces justificatives soient également bien lisibles. Cette solution est temporaire et exceptionnelle, il est impératif que les documents originaux soient conservés en cas de contrôle.

32 vues2 commentaires
Post: Blog2_Post
bottom of page