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Coronavirus et intérimaires : quels droits ?


Le 25 mars, la ministre du Travail a annoncé que les intérimaires bénéficient du droit au chômage partiel durant toute la durée de leur mission si celle-ci ne pouvait plus avoir lieu. Deux situations se présentent. 


Si l'entreprise ferme, quel salaire et quelles aides ?

► Salariés intérimaires en mission : l'entreprise doit vous verser votre rémunération jusqu’au terme du contrat de mission, dans le cadre de la souplesse.

  • Si l'entreprise ferme, les intérimaires en contrats courts temporaires (CTT) renouvelés basculent dès la fin du CTT au régime de l'assurance chômage.

  • Si l'entreprise ferme mais que votre contrat n'est pas terminé, refusez de rompre votre contrat avec l'agence. Elle doit vous proposer une autre mission ou vous faire basculer dans un dispositif de chômage partiel.

  • Si l'entreprise ferme et que vous êtes en CDII en fin de lettre de mission, vous basculez alors dans le régime de la garantie de minimale de rémunération, tout en restant à disposition de l’agence pour d’autres missions.

► Salariés permanents d'agence : l'agence doit poursuivre votre rémunération en vous proposant d'autres missions ou, là aussi, avoir recours au chômage partiel (ou "chômage technique" ou "activité partielle", c'est la même chose) si l'activité ne peut pas être poursuivie. 

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