Dès le 16 mars, la CCI Gard a mis en œuvre une cellule de crise opérationnelle du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Après un premier contact, vous êtes orienté vers un conseiller technique pour répondre précisément aux questions : commerce, tourisme, industrie, RH,… Les collaborateurs accompagnent les entrepreneurs pour les orienter dans l’ensemble des mesures mises en place par le gouvernement.
La cellule de crise monte en puissance avec la mobilisation de collaborateurs supplémentaires.
Les collaborateurs et les élus de la CCI font des points quotidiens sur la situation des entreprises et adaptent les ressources allouées à la cellule.
2 groupes de travail internes à la CCI sont également à l’œuvre, un sur le tourisme et le second sur le commerce, pour proposer des actions d’aide aux entreprises actuellement en cette période de crise, mais aussi pour préparer la sortie de crise.
CCI HÉRAULT
PUBLIÉE LE SAMEDI 28 MARS 2020 - LA CCI HÉRAULT
Pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie de Coronavirus, la CCI Hérault, le Medef Hérault Montpellier et la CPME 34 ont mis en place une cellule d'appui exceptionnelle afin de recenser et mettre à jour en temps réel tous les dispositifs mobilisables par les entreprises. Notre objectif : vous guider et vous accompagner dans cette période sensible.
L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?  1. BENEFICIER DES PRETS DE TRESORERIE GARANTIS PAR L'ETAT Le gouvernement met en œuvre dès le 25 mars un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles, quelle que soit la forme juridique (sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des SCI, des établissements de crédit et des sociétés de financement. Les prêts garantis par l'Etat couvriront tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés jusqu’au 31 décembre 2020. Ces prêts ne pourront pas faire l’objet d'autre garantie ou sûreté. Aucun remboursement ne sera exigé la première année. L’entreprise peut décider d’amortir le prêt sur une durée maximale de 5 ans Comment en bénéficier ? Rapprochez-vous directement de votre banquier qui contactera lui-même Bpifrance Si nécessaire : Bpifrance Montpellier : 04 67 69 76 00 / n° vert : 0 969 370 240 Plus d'infos : cliquez ICI + Document ci-dessous Prêt-Garanti-par-l'Etat_INFOS_2020-03-24 (.pdf - 364.42 Ko) PAR AILLEURS, BPIFRANCE VOUS APPORTE DU CASH DIRECTEMENT Avec ses partenaires (Régions, banques, ...), Bpifrance lance des prêts de soutien à la trésorerie. Prêts sans garantie, sans sûretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant, ils sont dédiés aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire COVID-19. Le prêt Rebond Occitanie : avec la Région Occitanie, un prêt à taux 0%, de 10 000 à 300 000€, bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé. (Contact BPI France : 09 69 370 240) Le prêt Atout : jusqu’à 5M€ pour les PME, 30M€ pour les ETI, octroyé sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement. Plus d'infos : cliquez ICI et documents ci-dessous. Bpifrance_garanties face au Coronavirus (.pdf - 104.87 Ko) Bpifrance_Fiche Prêt Atout (.pdf - 181.19 Ko) Bpifrance_Ligne de crédit confirmé coronavirus_15 mars (.pdf - 109.72 Ko) Bpifrance_Renforcement Trésorerie_15 mars (.pdf - 140.21 Ko) LES BANQUES S'ENGAGENT EGALEMENT A REPORTER JUSQU'A 6 MOIS LE REMBOURSEMENT DES CREDITS DES ENTREPRISES, SANS FRAIS Contactez directement votre banque Exemple d’un courrier pour demander un report de vos échéances d’emprunt : cliquez ICI Si nécessaire, Fédération des Banques Hérault : fbf-lr@wanadoo.fr / Tél. : 06 72 28 73 18 LA BANQUE DE FRANCE, AUX COTES DES TPE-PME La mission des correspondants TPE-PME de la Banque de France consiste à identifier les problématiques des chefs d’entreprises et à les orienter dans les meilleurs délais vers un contact bien identifié d’organismes professionnels adaptés pour répondre à leurs interrogations sur le financement bien sûr, mais aussi sur des questionnements propres à la gestion d’une entreprise. Standard : 04 67 06 79 79 / 0.800.08.32.08 (numéro gratuit) Mail : tpme34@banque-france.fr LA REGION OCCITANIE, EN SOUTIEN AUX AUTREPRISES : - Continuité de tous les paiements aux entreprises au titre du plan de continuité - Facilité dans l'exécution des contrats en cours et aucune pénalité de retard demandée aux entreprises engagées par marché avec la Région - Suspension des remboursements d'avances pour le 1er semestre (les remboursements ne seront pas demandés aux entreprises jusqu'à la fin du 1er semestre 2020) - Mobilisation d'une première enveloppe exceptionnelle auprès des banques afin qu'elles s'appuient sur les garanties d'emprunt de la Région et assurent le fonds de trésorerie nécessaire aux entreprises - D'autre part, la Région Occitanie, avec BPI France, lance le dispositif de Prêt Rebond Occitanie Numéro vert : 3010 / 0800 31 31 01 Contacts : 05 61 33 57 45 / 04 67 22 90 72  2. LA MEDIATION DU CREDIT POUR NEGOCIER UN REECHELONNEMENT DES CREDITS BANCAIRES Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur leur site internet : https://mediateur-credit.banquefrance.fr / 0810 00 1210 / mediation.credit.34@banque-france.fr Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées. Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.   3. BENEFICIER DU FONDS DE SOLIDARITE L'Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté d'1 milliard d'euros pour le mois de mars qui permettra le versement d'une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales de moins de 10 salariés touchés par la crise du covid-19. Qui est concerné ? Les Très Petites Entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € Les conditions pour en bénéficier - Soit avoir fait l'objet d'une fermeture administrative - Soit avoir subi une perte de 70% de chiffre d'affaires entre le 21 février et le 31 mars 2020 par rapport l'année précédente NB : Pour ceux dont la structure a été créée après mars 2019, c'est le chiffre d'affaires mensuel moyen depuis la création qui sera pris en compte dans le calcul (qui devra être inférieur à 83 333 euros entre la création de l'entreprise et le 1er mars 2020). NB 2 : Pour les assimilés-salariés, le Ministre Darmanin a annoncé qu'ils pourraient prétendre au fond de solidarité, sous réserve du respect des critères d'éligibilité : bit.ly/38PzWPC Quel est le montant de l'aide ? L'aide est composée de plusieurs niveaux - Jusqu'à 1500€ peuvent être versés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) - Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés, une aide complémentaire de 2000€ peut être obtenue au cas par cas par les Régions. Pour en bénéficier : - Pour l'aide de la DGFIP : à partir du du 31 mars, sur simple déclaration sur le site de la DGFIP - Pour l'aide complémentaire, contactez votre région à partir du 15 avril Toutes les informations sur le Fonds de solidarité > Fonds_de_solidarite_fiche-INFOS (.pdf - 717.53 Ko) 4. REPORT D'ECHEANCES FISCALES ET/OU SOCIALES REPORTER VOS COTISATIONS SOCIALES - URSSAF Pour les entreprises Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 avril (entreprises de plus de 50 salariés) ou le 15 avril peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois. Aucune pénalité ne sera appliquée. Les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations. Il est néanmoins impératif de déclarer et donc de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) avant lundi 6 avril 12h00 / 14 avril. Premier cas : l’employeur règle ses cotisations hors DSN, par virement bancaire : il peut adapter le montant de son virement, ou bien ne pas effectuer de virement. Deuxième cas : l’employeur règle ses cotisations via la DSN : il doit transmettre la DSN de Mars 2020 d’ici au lundi 6 avril 2020 à 12h, et peut moduler son paiement SEPA au sein de cette DSN. Si l’employeur ne souhaite pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préfère régler les cotisations salariales, il peut échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement. Pour cela, il peut se connecter à son espace en ligne sur urssaf.fr et signaler sa situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ». Toutes les étapes expliquées ICI Dernier point : un report ou un accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire. Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale. Le gouvernement appelle donc les entreprises à faire preuve de responsabilité dans l'usage des facilités qui leur sont accordées, afin qu'elles bénéficient avant tout aux entreprises qui en ont besoin. Pour les travailleurs indépendants et professions libérales : L’échéance mensuelle du 20 mars n'a normalement pas été prélevée. Si c'est le cas, vous pouvez demander un remboursement. L'échéance mensuelle du 5 avril ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (mai à décembre). En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants et professions libérales peuvent solliciter : -   l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ; -   un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle Les travailleurs indépendants peuvent également solliciter l’intervention de l’action sociale de l’Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (IRPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. En Languedoc-Roussillon, les demandes se font directement à l’adresse : ass.lr@urssaf.fr Toutes les informations sur www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html Pour les micro-entrepreneurs L’échéance de février exigible le 31 mars, peut être enregistrée ou modifiée à 0 pour éviter un prélèvement de cotisations en mars. - Si vous avez déjà déclaré votre échéance de février sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’appli mobile, vous pouvez modifier votre déclaration pour la saisir à 0 ce qui aura pour conséquence l’absence de prélèvement sur votre compte. - Si vous n’avez pas encore déclaré votre échéance de février sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’appli mobile, vous pouvez enregistrer votre déclaration à 0 jusqu’au 31/03 ce qui aura pour conséquence l’absence de prélèvement sur votre compte. Dans ces deux cas, si vous aviez réalisé un chiffre d’affaires supérieur à zéro sur le mois de février, il sera à déclarer sur une période ultérieurement. Des précisions vous seront apportées en fonction de l’évolution de la situation. Quelles démarches ? Artisans ou commerçants : •   Par internet sur secu-independants.fr > "Mon compte" pour une demande de délai ou de revenu estimé •   Par courriel, en choisissant l'objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement » •   Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel) Professions libérales et micro-entrepreneurs : •   Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique : Nouveau message > Une formalité déclarative > Déclarer une situation exceptionnelle. •   Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux. Mesures exceptionnelles Urssaf et services des impots (.pdf - 406.28 Ko) Par ailleurs, les procédures de recouvrement sont suspendues sur les créances antérieures. Cette aide peut se cumuler avec le report des échéances fiscales, l’activité partielle, les prêts garantis… REPORTER VOS ECHEANCES FICALES - SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LA DGFIP Pour les entreprises (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation), il est possible de demander au service des impôts des entreprises (SIE) le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Si vous avez déjà réglé vos échéances de mars, vous avez peut-être encore la possibilité de vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne. Sinon, vous avez également la possibilité d'en demander le remboursement auprès de votre service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif. Pour les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant. Cette aide peut se cumuler avec le report des échéances sociales, l’activité partielle, les prêts garantis… Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité. Pour faciliter l'ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises. => Voir « Documentation utile » à la page : www.impots.gouv.fr/portail/node/9751 Pour toute difficulté dans le paiement des impôts, ne pas hésiter à se rapprocher du service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de votre espace professionnel, par courriel ou par téléphone : 04 67 61 73 24 / 04 67 13 42 36 / 04 67 15 86 55 / hugues.brin@dgfip.finances.gouv.fr  5. REMISE D'IMPOTS DIRECTS Pour les entreprises : report du paiement de l’acompte sur l’impôt sur les sociétés, … : vous pouvez demander à votre service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d'impôts directs. Si vous avez déjà réglé vos échéances de mars, vous avez également la possibilité d'en demander le remboursement auprès de votre service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif. Pour cela, envoyez le formulaire simplifié ci-dessous à  votre SIE (Service des Impôts des Entreprises) ou sur le site www.impots.gouv.fr Demande_delai_paiement_ou_remise_impots_covid19 (.pdf - 102.19 Ko) Attention, ce report ne concerne pas la TVA. Les entreprises qui se verraient dans l’impossibilité d’honorer leurs échéances de déclaration et de paiement de la TVA sont invitées à contacter leur SIE pour trouver une solution adaptée. Pour bénéficier du remboursement accéléré de vos crédits d’impôts (CICE, CIR, CII etc.) : contactez directement votre service des impôts de rattachement à destination des professionnels ou la page dédiée sur le site www.impots.gouv.fr/portail/node/13465 En outre, il est possible de demander un remboursement anticipé des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) : cliquez ici   6. REPORT DES FACTURES D'EAU, DE GAZ, D'ELECTRICITE ET LOYERS Le Président de la République a annoncé le report des factures d’eau, de gaz, d’électricité et de loyers des commerçants installés dans des centres commerciaux ainsi que la suspension des impôts et cotisations sociales des entreprises les plus en difficulté. Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures. Votre fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité est tenu de vous accorder le report des échéances de paiement des factures exigibles entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire non encore acquittées. • Ce report ne peut donner lieu à des pénalités financières, frais ou indemnités à la charge des personnes précitées. • Le paiement des échéances dues se fera de façon échelonnée à partir du dernier jour de l’état d’urgence sanitaire : le montant sera réparti sur une période minimum de 6 mois Concernant les commerces des centres commerciaux, le Conseil national des centres Commerciaux (CNCC) a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à mensualiser les loyers et charges facturés au titre du deuxième trimestre et de suspendre temporairement la mise en recouvrement des loyers et charges du mois d'avril. Pour ceux dont les propriétaires sont privés, il sera fait appel à la solidarité nationale, dans le cadre de négociations de gré à gré en cas de difficultés de paiement des loyers.
CCI VAUCLUSE
27.03.2020 - Commerce COVID-19 : UN OUTIL POUR RÉPERTORIER LES COMMERCES OUVERTS
La carte interactive mise en place par la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence le 19 mars dernier et qui recense déjà 871 commerces des Bouches-du-Rhône, a un "double objectif", soutient Jean-Luc Chauvin, Président de la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence : "permettre aux commerces de proximité pouvant ouvrir dans le cadre des règles de confinement d’être visibles et accessibles à leur clientèle et faciliter le quotidien des habitants des villes de notre métropole en leur proposant un outil unique pour trouver toutes les informations qu’ils cherchent". Avec la participation de la CCI du Pays d’Arles, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Provence-Alpes-Côte d’Azur – Délégation 13, Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône, cet outil de géolocalisation permet aux clients de trouver les commerces ouverts, ceux qui assurent la livraison et leurs horaires d’ouverture. 47 000 connexions ont déjà été enregistrées ! En lien avec les CCI, l'outil est désormais disponible dans les Alpes-de-Haute-Provence, le Var, les Hautes-Alpes, l’Alsace, la Côte-D’Or, et sera déployé également sur le Vaucluse et l’Ain. Â
Comment ça marche ? La carte interactive de géolocalisation permet de visualiser les commerces ouverts d'un coup d'oeil. Puis, en quelques clics, on peut facilement trouver les commerçants à proximité de son domicile en recherchant par atégorie/secteur (aide à la personne, alimentation, assurance, banque, dépannage, équipement, santé, service public, tabac/presse) ou directement en indiquant le nom du commerce de proximité recherché. Besoin d'une livraison ? Il est aussi possible de spécifier cette demande. Grâce à  une fiche spécifique par commerce on peut retrouver les informations suivantes : l’adresse, la géolocalisation, les horaires et des informations complémentaires le cas échéant. L’outil est par ailleurs élargi, en lien avec la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône, aux exploitations agricoles qui proposent la vente directe de leurs produits. Elles pourront s’enregistrer dans la plateforme dès aujourd’hui et le public pourra les retrouver dans les prochains jours. Commerçants, votre commerce est ouvert ? Vous souhaitez l'enregistrer ? Rendez-vous sur https://tools.ccimp.com/covid-ajouter-commerce/ Pour consulter la liste des commerces :  tools.ccimp.com/covid-carte-commerces/.Â