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Infos Législation : les ordonnances sociales de la loi d'urgence

La publication, au Journal officiel du 26 mars 2020, des ordonnances prises sur le fondement de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et du décret sur l'activité partielle marquent le passage du pays à l'état d'urgence sanitaire et social.


Voici un site qui récapitule toutes les ordonnances :



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